Conditions d’utilisation

Saeco est une marque de Philips Domestic Appliances.

Ce site Web (le « Site Web ») vous est proposé par Philips Domestic Appliances Nederland B.V., Claude Debussylaan 88, 1082MD (« PDA »).

Les Conditions d’utilisation suivantes régissent votre accès au présent Site Web ainsi que votre utilisation de celui‑ci. Des conditions particulières peuvent également s’appliquer à un contenu, des données, du matériel ou des informations spécifiques contenus dans ce Site Web ou proposés par celui‑ci (le « Contenu ») ainsi qu’au contenu, aux données, au matériel ou aux informations spécifiques que vous pouvez télécharger, présenter et/ou publier sur le Site Web (le « Contenu de l’utilisateur ») ou aux opérations réalisées par le biais de ce Site Web.

Ces conditions particulières pourront éventuellement s’ajouter à ces Conditions d’utilisation ou pourront remplacer les présentes Conditions d’utilisation, uniquement dans la mesure expressément précisée.

1. Acceptation des Conditions d’utilisation

En accédant au présent Site Web ou en utilisant celui-ci, vous acceptez d’être légalement lié par les Conditions d’utilisation ainsi que toutes les conditions contenues ou auxquelles il est fait référence dans les présentes ou aux conditions supplémentaires énoncées dans le présent Site Web.

Si vous n’acceptez PAS toutes les présentes conditions, vous ne devez PAS accéder ou utiliser ce Site Web.

2. Modification des conditions

Philips peut modifier les présentes Conditions d’utilisation à n’importe quel moment. Les Conditions d’utilisation ainsi modifiées entreront en vigueur dès leur publication. En continuant d’accéder au Site Web ou d’utiliser ce site après cette publication, vous serez réputé avoir accepté ces modifications.

Nous vous conseillons d’examiner périodiquement les conditions applicables. D’autres sites Web de PDA pourront posséder leurs propres conditions s’appliquant à ces sites.

PDA se réserve le droit de supprimer, modifier ou mettre à jour le Site Web, ou de modifier ou mettre à jour son Contenu à n’importe quel moment sans avis.

PDA se réserve le droit de limiter, refuser ou supprimer l’accès d’une personne au Site Web ou à une partie de celui‑ci avec prise d’effet immédiate, sans avis, à n’importe quel moment et pour quelque raison que ce soit, à son entière discrétion.

3. Politique de confidentialité

Les renseignements personnels fournis ou recueillis par le biais ou dans le cadre de ce Site Web ne seront utilisés que conformément à la politique de confidentialité de PDA, et les présentes Conditions d’utilisation sont assujetties à la politique de confidentialité indiquée sur ce site.

4. Clause de non-responsabilité

TOUTES LES INFORMATIONS (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES TEXTES, IMAGES, ÉLÉMENTS GRAPHIQUES, LIENS ET AUTRE MATÉRIEL) DISPONIBLES SUR LE SITE WEB SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » ET « TELLES QUE DISPONIBLES ».

PHILIPS ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS REJETTENT EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU RELATIVES À L’EXPLOITATION DU PRÉSENT SITE WEB, QUANT AU CONTENU OU AU CONTENU DE L’UTILISATEUR. Ni PDA ni ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, concédants de licence et fournisseurs ne garantissent ou ne déclarent que (i) le Site Web satisfera à vos exigences, (ii) le Site Web sera utilisable sans interruption, au bon moment, sera sûr ou sans erreur ou (iii) les résultats obtenus par l’utilisation du Site Web (y compris les informations et le matériel disponibles sur le présent Site Web) seront exacts, complets, fiables ou satisferont à vos exigences d’une quelconque façon.

Ce Site Web est un site public. Vous ne devez donc pas vous attendre à ce que les Contenus de l’utilisateur que vous pouvez publier sur ce Site Web soient confidentiels. Veuillez ne publier aucun renseignement confidentiel ici.

PDA et ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, concédants de licence et fournisseurs ne seront pas responsables de toute interruption ou omission des services Internet, de réseau ou d’hébergement, et ne garantissent pas que le Site Web ou les services qui rendent ce Site Web disponible ou les communications électroniques envoyées par PDA seront exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Tout matériel téléchargé ou obtenu d’une autre manière par l’utilisation de ce Site Web est effectué à votre entière discrétion et à vos risques.

Vous serez le seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce matériel.

5. Inscription

Une inscription en tant que « contributeur » sera éventuellement nécessaire pour accéder à certaines parties de ce Site Web et utiliser certaines de ses fonctions ou caractéristiques.

Cette inscription est gratuite.

Lors de votre inscription, vous devrez choisir un nom d’utilisateur unique ou « pseudo » et un mot de passe. Vous devrez aussi fournir une adresse e-mail unique, valide, actuelle et vérifiable.

Dans la mesure où les doublons de noms d’utilisateur et d’adresses e-mail ne sont pas permis, si le nom ou l’adresse indiqué(e) est déjà utilisé(e), un message vous demandera d’en choisir un ou une autre.

Nous vous enverrons un e-mail de confirmation contenant vos informations d’inscription. En cas d’échec de transmission de ces informations pour une quelconque raison, l’accès aux parties, fonctions ou caractéristiques exigeant cette inscription pourra vous être refusé ou votre utilisation de ceux‑ci pourra prendre fin.

Vous devrez actualiser votre inscription dans les meilleurs délais pour la maintenir à jour et garantir son exactitude. Vous serez le seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe.

Nous nous réservons le droit de modifier votre nom d’utilisateur, de supprimer le contenu que vous avez publié sur le Site Web ou de refuser ou d’annuler votre inscription si vous choisissez un nom d’utilisateur qui est, à nos yeux, et à notre entière discrétion, obscène, indécent, injurieux ou inapproprié.

Vous serez également le seul responsable de la limitation de l’accès à votre ou à vos ordinateurs. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toute activité dans votre compte, utilisation de votre nom d’utilisateur et/ou de votre mot de passe attribuable à votre conduite, à votre inaction ou à votre négligence.

Si vous constatez un comportement suspect ou non autorisé lié à votre compte, votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe, vous acceptez de nous signaler immédiatement ces agissements. Nous pourrons, à notre entière discrétion, empêcher une inscription provenant de tout service e-mail ou FSI particulier.

6. Contributeur

En publiant tout Contenu d’utilisateur sur ce Site Web, vous acceptez que le matériel est approprié, constructif et pertinent et ne contient aucun élément susceptible d’être illégal ou impropre à la publication d’une quelconque façon, comme, sans toutefois s’y limiter, les éléments qui (1) pourraient être diffamatoires ou injurieux envers une autre personne physique ou morale, (2) pourraient porter préjudice à une personne ou causer des dommages à un bien, diffamer ou harceler par ailleurs une personne physique ou morale, (3) pourraient violer les droits légaux d’une personne (y compris le droit à la vie privée ou le droit de publicité), (4) sont pornographiques, obscènes, sacrilèges, vulgaires, indécents ou menaçants, (5) sont inadmissibles, notamment sur le plan culturel ou ethnique ou autre, ou (6) suggèrent ou encouragent une activité illégale.

Vous déploierez des efforts raisonnables pour vérifier tout matériel et en retirer tout virus ou tout autre élément contaminant ou destructeur avant de procéder à sa publication.

Vous ne transmettrez pas de lettres en chaînes, d’opérations pyramidales, de sondages et de sollicitations par le biais du Site Web.

Vous ne procèderez pas non plus à la contrefaçon d’en‑têtes ni à la manipulation d’identifiants ou d’autres données afin de camoufler l’origine de tout Contenu et/ou Contenu de l’utilisateur transmis par le biais de notre Site Web, ni à la manipulation de votre présence sur le Site Web.

Vous ne perturberez pas et ne nuirez pas à nos sites, à nos serveurs ou à nos réseaux, et ne prendrez aucune mesure imposant à notre infrastructure une charge d’une ampleur déraisonnable ou disproportionnée.

Vous affirmez, déclarez et garantissez que le Contenu de l’utilisateur publié sur le Site Web ne viole pas le droit exclusif d’autrui, comme, sans toutefois s’y limiter, un droit d’auteur, une marque commerciale, un brevet ou toute obligation de confidentialité.

Vous reconnaissez et acceptez que n’importe quelle idée, publication ou discussion ou n’importe quel autre Contenu de l’utilisateur fourni par vous sur le Site Web et ne bénéficiant pas de la protection d’un droit de propriété intellectuelle pourra être utilisé par n’importe quel autre contributeur sans compensation ni mention de la source.

Vous accordez par les présentes à PDA, à ses filiales, ses sociétés affiliées, ses concédants de marque et ses autres partenaires, une licence mondiale non exclusive, transférable, irrévocable et libre de droits, pouvant donner lieu à une sous‑licence, pour utiliser, reproduire, préparer des œuvres dérivées, distribuer, présenter et interpréter de manière publique, transmettre et publier tout Contenu de l’utilisateur fourni par vous, sur ce Site Web ou sur tout autre site Web de PDA ou dans tout matériel marketing ou de relations publiques de PDA dans tous les médias.

Vous êtes le seul responsable de votre propre Contenu de l’utilisateur et des conséquences de sa publication, de son envoi et/ou de sa présentation.

PDA pourra examiner et contrôler le Contenu de l’utilisateur avant et/ou après sa publication, sans toutefois être tenu de le faire.

Vous reconnaissez qu’il nous est impossible de contrôler ou d’examiner tous les Contenus de l’utilisateur. PDA, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, concédants de marque et fournisseurs ne seront pas et ne pourront pas être tenus responsables de l’exactitude, l’intégralité, la qualité ou la validité du Contenu de l’utilisateur publié par des tiers sur le Site Web.

PDA n’endosse aucun Contenu de l’utilisateur ni aucun avis, aucune recommandation ni aucun conseil exprimé dans les présentes et dénie expressément toute responsabilité dans le cadre du Contenu de l’utilisateur.

PDA a le droit et le pouvoir exclusifs de modifier et/ou de supprimer tout message ou tout autre Contenu de l’utilisateur inadmissible, inapproprié ou violant d’une autre façon les présentes Conditions d’utilisation pour une quelconque raison, à tout moment, sans avis ni consentement et à son entière discrétion.

Tout utilisateur estimant qu’un Contenu d’utilisateur publié est inadmissible ou inapproprié est prié de contacter immédiatement PDA par e-mail.

À la réception de ce message, nous déploierons des efforts raisonnables pour prendre les mesures que nous jugerons nécessaires dans un délai raisonnable. Dans la mesure où il s’agit d’une opération manuelle, notez que nous ne serons peut être pas en mesure de supprimer ou de modifier immédiatement le Contenu de l’utilisateur en question.

7. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS PDA, SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE, CONCÉDANTS DE MARQUE OU FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF OU DE TOUT AUTRE TYPE DE DOMMAGE RÉSULTANT, DÉCOULANT OU LIÉ À L’ACCÈS À CE SITE WEB, AU CONTENU OU AU CONTENU DE L’UTILISATEUR, À SON UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’Y ACCÉDER OU DE L’UTILISER, MÊME LORSQUE PDA AURA ÉTÉ NOTIFIÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES, SAUF LORSQUE CES DOMMAGES DÉCOULERONT D’UNE CONDUITE OU D’UNE REPRÉSENTATION FRADULEUSE DE LA PART DE PDA.

Si vous vivez dans un pays ou un État qui ne permet pas l’une des exclusions ou des limitations de responsabilité indiquées ci-dessus, ou l’une des clauses de non-responsabilité de l’Article 4 ci‑dessus, ces exclusions ou ces clauses ne s’appliqueront pas à vous dans la mesure où ces exclusions ou limitations ne seront pas permises.

Dans un tel cas, ces exclusions ou ces clauses sont limitées dans toute la mesure permise par la loi applicable.

8. Contenus / logiciels de tiers

PDA n’est aucunement responsable du contenu d’un site appartenant à un tiers susceptible d’être relié au Site Web par un hyperlien, que cet hyperlien soit fourni ou non par le Site Web ou par un tiers, conformément aux Conditions d’utilisation.

Tout lien publié sur notre Site Web vous dirigeant vers un autre site n’est pas un aval de cet autre site ; aucun jugement n’est fait, et aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, à l’à‑propos ou à la pertinence du contenu de tout site vers lequel le Site Web peut conduire, et nous n’acceptons aucune responsabilité à cet égard.

Tout logiciel mis à disposition pour télécharger des éléments à partir du présent Site Web ou par le biais de celui‑ci fait l’objet d’une licence soumise aux conditions de la convention de licence qui lui est applicable.

Sauf disposition contraire énoncée dans la convention de licence applicable, le logiciel est uniquement mis à la disposition des utilisateurs finaux et toute copie, reproduction ou redistribution de ce logiciel est strictement interdite.

LES GARANTIES RELATIVES À CES LOGICIELS, LE CAS ÉCHÉANT, S’APPLIQUENT UNIQUEMENT TELLES QU’ELLES SONT ÉNONCÉES EXPRESSÉMENT DANS LA CONVENTION DE LICENCE APPLICABLE.

PDA REJETTE EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE AUTRE DÉCLARATION ET GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, DONT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU L’ABSENCE DE CONTREFAÇON QUANT AU LOGICIEL.

9. Droit d’auteur et marques commerciales

Le droit d’auteur et tous les autres droits exclusifs sur le Contenu fourni par PDA, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de marques et/ou autres partenaires, les logiciels d’exploitation et de publication du Site Web, la compilation des données sur le Site Web et l’ordre, la séquence et la configuration du Site Web appartiennent tous à PDA ou à ses filiales.

Tous les droits sur le Contenu non accordés expressément dans les présentes sont réservés.

PHILIPS est une marque de commerce enregistrée de Koninklijke Philips N.V.

10. Fermeture du site

Nous avons le droit exclusif de fermer le Site Web ou de fermer n’importe quelle partie de celui‑ci pour n’importe quelle raison, à n’importe quel moment, sans avis ni consentement.

Nous ne sommes pas tenus ni obligés de stocker ou de supprimer un Contenu et/ou Contenu de l’utilisateur publié sur le Site Web.

11. Produits de PDA

Ce Site Web pourra éventuellement faire référence à des produits ou des services de PDA qui ne seront peut-être pas (facilement) disponibles dans un pays donné.

Ce type de référence ne signifie pas et ne garantit pas que ces produits ou ces services seront disponibles à n’importe quel moment dans un pays donné.

Veuillez contacter votre point de contact PDA local pour obtenir plus de renseignements.

12. Résolution des litiges

Les présentes Conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles.

Vous acceptez la compétence non exclusive des tribunaux du Royaume-Uni, pour tout litige, toute réclamation ou toute cause d’actions découlant de ou en lien avec les présentes Conditions d’utilisation, ou à votre utilisation du présent Site Web, ou y ayant trait, notamment les litiges relatifs à l’existence ou à la validité de ces Conditions d’utilisation, à condition que vous acceptiez de présenter ces litiges, réclamations ou causes d’actions exclusivement aux tribunaux du Royaume-Uni.

Veuillez noter que ces litiges peuvent également être communiqués à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Merci de votre participation sur notre Site Web.